Version consolidée au 17/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0857-20250717, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2024/857
IntituléImportance des positions hors portefeuille de négociation
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement délégué (UE) 2024/857
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 17/07/2025 (CELEX 02024R0857-20250717)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2024/857EUR-Lex →
Les établissements considèrent qu’une position hors portefeuille de négociation est importante dans l’un ou l’autre des cas suivants:
a) la valeur comptable des actifs ou des passifs libellés dans une monnaie représente au moins 5 % du total des actifs ou passifs financiers hors portefeuille de négociation;
b) la valeur comptable des actifs ou des passifs libellés dans une monnaie représente moins de 5 % du total des actifs ou passifs financiers hors portefeuille de négociation et la somme des actifs ou passifs financiers inclus dans le calcul est inférieure à 90 % du total des actifs (à l’exclusion des actifs corporels) ou passifs financiers hors portefeuille de négociation.
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