Version consolidée au 17/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0857-20250717, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2024/857
IntituléInstruments à taux fixe
RattachementCHAPITRE II — MÉTHODE STANDARD D’ÉVALUATION DES RISQUES POUR LA VALEUR ÉCONOMIQUE DES FONDS PROPRES LIÉS AUX ACTIVITÉS HORS PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION D’UN ÉTABLISSEMENT
Règlement délégué (UE) 2024/857
CHAPITRE II — MÉTHODE STANDARD D’ÉVALUATION DES RISQUES POUR LA VALEUR ÉCONOMIQUE DES FONDS PROPRES LIÉS AUX ACTIVITÉS HORS PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION D’UN ÉTABLISSEMENT
VersionConsolidée au 17/07/2025 (CELEX 02024R0857-20250717)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2024/857EUR-Lex →
1. Les établissements allouent les flux de trésorerie notionnels révisés découlant des paiements d’intérêts générés par leurs positions hors portefeuille de négociation sur des instruments à taux fixe aux intervalles de temps de révision pertinents visés au point 1 de l’annexe, par date de révision, en tenant compte de toute exclusion visée à l’article 5, paragraphe 2, second alinéa.
2. Les établissements allouent les flux de trésorerie découlant des remboursements intermédiaires et final du principal de leurs positions hors portefeuille de négociation sur des instruments à taux fixe aux intervalles de temps de révision pertinents visés au point 1 de l’annexe, par date de révision.
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