1. Intervalles de temps de révision:
a) un intervalle de temps «au jour le jour», dont le point médian est à 1 jour, soit environ 0,0028 an;
b) un intervalle de temps supérieur à 1 jour et inférieur ou égal à 1 mois, dont le point médian est à 15 jours;
c) un intervalle de temps supérieur à 1 mois et inférieur ou égal à 3 mois, dont le point médian est à 60 jours;
d) un intervalle de temps supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 6 mois, dont le point médian est à 135 jours;
e) un intervalle de temps supérieur à 6 mois et inférieur ou égal à 9 mois, dont le point médian est à 225 jours;
f) un intervalle de temps supérieur à 9 mois et inférieur ou égal à 12 mois, dont le point médian est à 315 jours;
g) un intervalle de temps supérieur à 1 an et inférieur ou égal à 1,5 an, dont le point médian est à 1 an et 90 jours;
h) un intervalle de temps supérieur à 1,5 an et inférieur ou égal à 2 ans, dont le point médian est à 1 an et 270 jours;
i) un intervalle de temps supérieur à 2 ans et inférieur ou égal à 3 ans, dont le point médian est à 2 ans et 180 jours;
j) un intervalle de temps supérieur à 3 ans et inférieur ou égal à 4 ans, dont le point médian est à 3 ans et 180 jours;
k) un intervalle de temps supérieur à 4 ans et inférieur ou égal à 5 ans, dont le point médian est à 4 ans et 180 jours;
l) un intervalle de temps supérieur à 5 ans et inférieur ou égal à 6 ans, dont le point médian est à 5 ans et 180 jours;
m) un intervalle de temps supérieur à 6 ans et inférieur ou égal à 7 ans, dont le point médian est à 6 ans et 180 jours;
n) un intervalle de temps supérieur à 7 ans et inférieur ou égal à 8 ans, dont le point médian est à 7 ans et 180 jours;
o) un intervalle de temps supérieur à 8 ans et inférieur ou égal à 9 ans, dont le point médian est à 8 ans et 180 jours;
p) un intervalle de temps supérieur à 9 ans et inférieur ou égal à 10 ans, dont le point médian est à 9 ans et 180 jours;
q) un intervalle de temps supérieur à 10 ans et inférieur ou égal à 15 ans, dont le point médian est à 12 ans et 180 jours;
r) un intervalle de temps supérieur à 15 ans et inférieur ou égal à 20 ans, dont le point médian est à 17 ans et 180 jours;
s) un intervalle de temps supérieur à 20 ans, dont le point médian est à 25 ans.
2. Durée des intervalles de temps de révision visés à l’article 9, paragraphe 4, point b):
a) 0 an;
b) 1/12 an;
c) 2/12 an;
d) 3/12 an;
e) 3/12 an;
f) 3/12 an;
g) 6/12 an;
h) 6/12 an;
i) 1 an;
j) 1 an;
k) 1 an;
l) 1 an;
m) 1 an;
n) 1 an;
o) 1 an;
p) 1 an;
q) 5 ans;
r) 5 ans;
s) 10 ans.
3. Intervalles de temps de l’échéance de référence:
a) un intervalle de temps supérieur à l’intervalle «au jour le jour» et inférieur ou égal à 12 mois, dont le point médian est à 12 mois;
b) un intervalle de temps supérieur à 1 an et inférieur ou égal à 1,5 an, dont le point médian est à 1 an et 90 jours;
c) un intervalle de temps supérieur à 1,5 an et inférieur ou égal à 2 ans, dont le point médian est à 1 an et 270 jours;
d) un intervalle de temps supérieur à 2 ans et inférieur ou égal à 3 ans, dont le point médian est à 2 ans et 180 jours;
e) un intervalle de temps supérieur à 3 ans et inférieur ou égal à 4 ans, dont le point médian est à 3 ans et 180 jours;
f) un intervalle de temps supérieur à 4 ans et inférieur ou égal à 5 ans, dont le point médian est à 4 ans et 180 jours;
g) un intervalle de temps supérieur à 5 ans et inférieur ou égal à 6 ans, dont le point médian est à 5 ans et 180 jours;
h) un intervalle de temps supérieur à 6 ans et inférieur ou égal à 7 ans, dont le point médian est à 6 ans et 180 jours;
i) un intervalle de temps supérieur à 7 ans et inférieur ou égal à 8 ans, dont le point médian est à 7 ans et 180 jours;
j) un intervalle de temps supérieur à 8 ans et inférieur ou égal à 9 ans, dont le point médian est à 8 ans et 180 jours;
k) un intervalle de temps supérieur à 9 ans et inférieur ou égal à 10 ans, dont le point médian est à 9 ans et 180 jours;
l) un intervalle de temps supérieur à 10 ans et inférieur ou égal à 15 ans, dont le point médian est à 12 ans et 180 jours;
m) un intervalle de temps supérieur à 15 ans et inférieur ou égal à 20 ans, dont le point médian est à 17 ans et 180 jours;
n) un intervalle de temps supérieur à 20 ans, dont le point médian est à 25 ans.
4. Intervalles de temps de révision visés à l’article 19, paragraphe 1, à l’article 20, paragraphe 2, à l’article 21, paragraphe 1, à l’article 22, paragraphe 2 et à l’article 23, paragraphe 1:
a) intervalle a) à f) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 1 an;
b) intervalle a) à g) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 1,5 an;
c) intervalle a) à h) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 2 ans;
d) intervalle a) à i) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 3 ans;
e) intervalle a) à j) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 4 ans;
f) intervalle a) à k) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 5 ans;
g) intervalle a) à l) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 6 ans;
h) intervalle a) à m) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 7 ans;
i) intervalle a) à n) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 8 ans;
j) intervalle a) à o) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 9 ans;
k) intervalle a) à p) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 10 ans;
l) intervalle a) à q) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 15 ans;
m) intervalle a) à r) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 20 ans;
n) intervalle a) à s) du point 1 de la présente annexe dans le cas d’un horizon temporel des produits d’intérêts nets de 25 ans.
5. Scénarios visés à l’article 25, paragraphes 2, 3 et 4:
a) scénario de référence:
i) jusqu’à 5 ans, pour la catégorie des dépôts sans échéance visée à l’article 8, paragraphe 1, point a) i), ce sont 30,77 %, 1,15 %, 2,31 %, 3,46 %, 3,46 %, 3,46 %, 6,92 %, 6,92 %, 13,85 %, 13,85 % et 13,85 % des dépôts sans échéance de cette catégorie qui sont respectivement classés dans les intervalles de temps a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k du point 1 de la présente annexe;
ii) jusqu’à 4,5 ans, pour la catégorie des dépôts sans échéance visée à l’article 8, paragraphe 1, point a) ii), ce sont 46,15 %, 1,00 %, 2,00 %, 2,99 %, 2,99 %, 2,99 %, 5,98 %, 5,98 %, 11,97 %, 11,97 % et 5,98 % des dépôts sans échéance de cette catégorie qui sont respectivement classés dans les intervalles de temps a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k du point 1 de la présente annexe;
iii) jusqu’à 4 ans, pour la catégorie des dépôts sans échéance visée à l’article 8, paragraphe 1, point b) ii), ce sont 61,54 %, 0,80 %, 1,60 %, 2,40 %, 2,40 %, 2,40 %, 4,81 %, 4,81 %, 9,62 % et 9,62 % des dépôts sans échéance de cette catégorie qui sont respectivement classés dans les intervalles de temps a, b, c, d, e, f, g, h, i et j du point 1 de la présente annexe;
b) scénario prévoyant une baisse des taux d’intérêt à court terme:
i) jusqu’à 5 ans, pour la catégorie des dépôts sans échéance visée à l’article 8, paragraphe 1, point a) i), ce sont 10,00 %, 1,50 %, 3,00 %, 4,50 %, 4,50 %, 4,50 %, 9,00 %, 9,00 %, 18,00 %, 18,00 % et 18,00 % des dépôts sans échéance de cette catégorie qui sont respectivement classés dans les intervalles de temps a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k du point 1 de la présente annexe;
ii) jusqu’à 4,5 ans, pour la catégorie des dépôts sans échéance visée à l’article 8, paragraphe 1, point a) ii), ce sont 30,00 %, 1,30 %, 2,59 %, 3,89 %, 3,89 %, 3,89 %, 7,78 %, 7,78 %, 15,55 %, 15,55 % et 7,78 % des dépôts sans échéance de cette catégorie qui sont respectivement classés dans les intervalles de temps a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k du point 1 de la présente annexe;
iii) jusqu’à 4 ans, pour la catégorie des dépôts sans échéance visée à l’article 8, paragraphe 1, point b) ii), ce sont 50,00 %, 1,04 %, 2,08 %, 3,12 %, 3,12 %, 3,12 %, 6,25 %, 6,25 %, 12,51 % et 12,51 % des dépôts sans échéance de cette catégorie qui sont respectivement classés dans les intervalles de temps a, b, c, d, e, f, g, h, i et j du point 1 de la présente annexe;
c) scénario prévoyant une hausse des taux d’intérêt à court terme:
i) jusqu’à 5 ans, pour la catégorie des dépôts sans échéance visée à l’article 8, paragraphe 1, point a) i), ce sont 51,54 %, 0,81 %, 1,62 %, 2,42 %, 2,42 %, 2,42 %, 4,85 %, 4,85 %, 9,69 %, 9,69 % et 9,69 % des dépôts sans échéance de cette catégorie qui sont respectivement classés dans les intervalles de temps a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k du point 1 de la présente annexe;
ii) jusqu’à 4,5 ans, pour la catégorie des dépôts sans échéance visée à l’article 8, paragraphe 1, point a) ii), ce sont 62,31 %, 0,70 %, 1,39 %, 2,09 %, 2,09 %, 2,09 %, 4,19 %, 4,19 %, 8,38 %, 8,38 % et 4,19 % des dépôts sans échéance de cette catégorie qui sont respectivement classés dans les intervalles de temps a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k du point 1 de la présente annexe;
iii) jusqu’à 4 ans, pour la catégorie des dépôts sans échéance visée à l’article 8, paragraphe 1, point b) ii), ce sont 73,08 %, 0,56 %, 1,12 %, 1,68 %, 1,68 %, 1,68 %, 3,37 %, 3,37 %, 6,73 % et 6,73 % des dépôts sans échéance de cette catégorie qui sont respectivement classés dans les intervalles de temps a, b, c, d, e, f, g, h, i et j du point 1 de la présente annexe.