(12) Le risque de base peut avoir une incidence significative sur les produits d’intérêts nets. C’est pourquoi il est nécessaire de prévoir, en se basant sur la pratique déjà instaurée par l’Autorité bancaire européenne, une méthode permettant aux établissements d’estimer cette incidence.
Règlement délégué (UE) 2024/857 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/857
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/857
Versionacte d'origine du 01/12/2023 (CELEX 32024R0857)
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