Règlement délégué (UE) 2024/857 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/857
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/857
Versionacte d'origine du 01/12/2023 (CELEX 32024R0857)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2024/857EUR-Lex →

(13) Il convient, au moment de définir la méthode standard simplifiée, de veiller à lui conférer un caractère à la fois proportionné et prudent. À cette fin, il y a lieu de définir plusieurs éléments de cette méthode, dont un certain nombre de simplifications, qui constitueront un cadre adapté aux capacités moins développées dont disposent les établissements de petite taille et non complexes pour évaluer les risques, et des mesures de précaution pour garantir la robustesse de cette approche. Ces simplifications et mesures de précaution devraient inclure l’obligation de procéder à un classement linéaire par intervalle de temps des flux de trésorerie des dépôts sans échéance, incluant l’application à la composante primaire de facteurs scalaires dépendants des scénarios, et un calcul simplifié du risque d’option automatique, basé sur les versements. En outre, toujours pour des raisons de simplification et de prudence, l’évaluation des produits d’intérêts nets devrait reposer sur un calcul des taux d’intérêt basé à la fois sur une échéance de référence moyenne par type de produit et sur une marge commerciale moyenne par type de produit, et sur un taux d’intérêt courant jusqu’à la date de révision des instruments, calculé à partir d’estimations des taux d’intérêt moyens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).