(5) En outre, étant donné que les instruments concernés par le calcul de la valeur économique des capitaux propres et des produits d’intérêts nets ne présentent pas tous les mêmes caractéristiques, puisqu’ils peuvent être assortis d’un taux d’intérêt fixe ou variable ou intégrer des hypothèses comportementales différentes, il est nécessaire, pour que ce calcul soit effectué de façon uniforme, de prendre ces caractéristiques en considération lors de la définition des règles d’allocation propres à chaque type d’instrument.
Règlement délégué (UE) 2024/857 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/857
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/857
Versionacte d'origine du 01/12/2023 (CELEX 32024R0857)
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