Règlement délégué (UE) 2024/857 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/857
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/857
Versionacte d'origine du 01/12/2023 (CELEX 32024R0857)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2024/857EUR-Lex →

(7) Afin de renforcer la sensibilité au risque et de tenir compte de la situation de chaque établissement du point de vue des flux de trésorerie comportementaux, les hypothèses retenues pour le classement par intervalle de temps des flux de trésorerie des dépôts sans échéance, des prêts avec risque de remboursement anticipé et des dépôts à terme avec risque de retrait anticipé devraient principalement se baser sur des estimations effectuées par les établissements d’une manière cohérente dans le temps. Toutefois, compte tenu du caractère standard de la méthode, il convient de rendre ces hypothèses de flux comportementaux plus prudentes en les multipliant par des facteurs scalaires fixes, dépendants du scénario applicable. De plus, en ce qui concerne les dépôts sans échéance, la prudence commande d’appliquer un plafond standard à la proportion que représente la composante primaire et à son échéance moyenne, selon la catégorie dont relève la contrepartie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).