(8) Pour que le classement des flux de trésorerie par intervalle de temps reste proportionné, lorsque le volume de certaines expositions tombe en deçà de seuils prédéfinis, les établissements devraient être exemptés de l’obligation d’effectuer certaines estimations; cela concerne les dépôts sans échéance, les prêts avec risque de remboursement anticipé, les dépôts à terme avec risque de retrait anticipé, les expositions non performantes, les lignes de crédit à taux fixe accordées à la clientèle de détail et le risque de base.
Règlement délégué (UE) 2024/857 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/857
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/857
Versionacte d'origine du 01/12/2023 (CELEX 32024R0857)
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