(9) Pour que la méthode standard puisse être appliquée plus facilement, il convient que les établissements déterminent le taux à appliquer pour chaque intervalle de temps de révision, ou pour chaque combinaison d’un intervalle de temps de révision avec un intervalle de temps de l’échéance de référence, au lieu de déterminer ce taux pour chaque flux de trésorerie révisé.
Règlement délégué (UE) 2024/857 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/857
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/857
Versionacte d'origine du 01/12/2023 (CELEX 32024R0857)
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