(1) Le règlement (CE) no 1223/2009 prévoit que pour tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux, un niveau élevé de protection de la santé humaine est garanti. Ce règlement prévoit en outre que, dans le cas où la Commission émet des doutes sur la sécurité d’un nanomatériau, elle demande au comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de donner son avis sur la sécurité dudit nanomatériau en ce qui concerne son utilisation dans les produits cosmétiques.
Règlement (UE) 2024/858 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/858
RattachementRèglement (UE) 2024/858
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R0858)
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