(5) À la lumière des avis rendus par le CSSC, il peut être conclu que les données disponibles sont insuffisantes pour évaluer la sécurité des nanomatériaux Styrene/Acrylates copolymer (nano), Sodium Styrene/Acrylates copolymer (nano), Copper (nano), Colloidal Copper, Colloidal Silver (nano), Gold (nano), Colloidal Gold (nano), Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid (nano), Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold (nano), Platinum (nano), Colloidal Platinum (nano) et Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum (nano) dans les produits cosmétiques et qu’il existe donc un risque potentiel pour la santé humaine découlant de l’utilisation de ces substances dans de tels produits.
Règlement (UE) 2024/858 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/858
RattachementRèglement (UE) 2024/858
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R0858)
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