Règlement (UE) 2024/858 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/858
RattachementRèglement (UE) 2024/858
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R0858)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/858EUR-Lex →

(6) Le 22 mars 2023, le CSSC a adopté un avis concernant Hydroxyapatite (nano) (no CAS 1306-06-5/12167-74-7). Le CSSC a conclu que le nanomatériau Hydroxyapatite (nano) est sans danger lorsqu’il est utilisé à des concentrations allant jusqu’à 10 % dans les dentifrices et jusqu’à 0,465 % dans les bains de bouche. Le CSSC a également souligné que ses conclusions ne s’appliquent qu’au nanomatériau Hydroxyapatite (nano) composé de particules en forme de bâtonnets, non recouvertes ni modifiées en surface, dont au moins 95,8 % (en nombre de particules) ont un rapport d’aspect inférieur à 3 et les 4,2 % restants ont un rapport d’aspect ne dépassant pas 4,9. En outre, aucune donnée n’a été fournie pour permettre une évaluation de la sécurité des consommateurs résultant de l’exposition par inhalation et, par conséquent, le CSSC a souligné que ses conclusions ne s’appliquent pas aux produits pulvérisables qui pourraient conduire à une exposition des poumons du consommateur aux nanoparticules par inhalation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0858. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).