Règlement (UE) 2024/858 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/858
RattachementRèglement (UE) 2024/858
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R0858)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/858EUR-Lex →

(7) À la lumière de l’avis du CSSC, il peut être conclu que l’utilisation du nanomatériau Hydroxyapatite (nano) dans les produits cosmétiques présente un risque potentiel pour la santé humaine lorsque la concentration de cette substance dépasse certains niveaux ou lorsqu’elle est utilisée dans des produits pulvérisables qui pourraient conduire à une exposition des poumons du consommateur à des nanoparticules par inhalation. Par conséquent, l’utilisation du nanomatériau Hydroxyapatite (nano) dans les produits cosmétiques devrait être limitée à une concentration maximale de 10 % dans les dentifrices et de 0,465 % dans les bains de bouche avec les caractéristiques correspondantes, tandis que l’utilisation du nanomatériau Hydroxyapatite (nano) dans des applications qui pourraient conduire à une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation ne devrait pas être autorisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0858. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).