Règlement (UE) 2024/858 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/858
RattachementRèglement (UE) 2024/858
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R0858)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/858EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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