(9) Les acteurs du secteur devraient bénéficier d’un délai raisonnable pour s’adapter aux nouvelles exigences, y compris en procédant aux ajustements nécessaires des formulations de produits et de l’étiquetage, afin que seuls les produits cosmétiques conformes aux nouvelles exigences soient mis sur le marché. Il convient également d’accorder aux opérateurs économiques un délai raisonnable pour retirer du marché les produits cosmétiques qui ne sont pas conformes aux nouvelles exigences et qui ont été mis sur le marché avant que les nouvelles exigences ne deviennent applicables. Il y a lieu de déterminer la durée de ces délais en tenant compte des préoccupations du CSSC et du risque potentiel pour la santé humaine associé aux nanomatériaux concernés, ainsi que du nombre de produits cosmétiques concernés.
Règlement (UE) 2024/858 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/858
RattachementRèglement (UE) 2024/858
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R0858)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.