Au plus tard le 9 octobre 2025, sans préjudice de l’application du présent règlement, les données à caractère personnel introduites dans le système d’information des douanes avant le 8 avril 2024 sont réexaminées par les États membres qui les ont introduites et, si nécessaire, mises à jour ou supprimées afin de s’assurer que leur traitement est conforme à la décision 2009/917/JAI telle qu’elle est modifiée par le présent règlement.
Règlement (UE) 2024/868 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/868
RattachementRèglement (UE) 2024/868
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0868)
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