Règlement (UE) 2024/868 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/868
RattachementRèglement (UE) 2024/868
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0868)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/868EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier la décision 2009/917/JAI en conséquence,

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