(2) La décision 2009/917/JAI du Conseil institue le système d’information des douanes, dont la finalité est d’aider à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions graves aux lois nationales en rendant les données plus rapidement disponibles et de renforcer ainsi l’efficacité des administrations douanières des États membres. Le système d’information des douanes consiste en une base de données centrale qui conserve des données à caractère personnel, telles que les noms et prénoms, les adresses, les numéros de documents d’identité, relatives aux marchandises, aux moyens de transport, aux entreprises ou aux personnes, ainsi qu’aux retenues, saisies ou confiscations d’articles et d’argent liquide. La base de données centrale est gérée par la Commission, qui n’a pas accès aux données à caractère personnel qui y sont conservées. Les autorités désignées par les États membres ont le droit d’accéder à la base de données centrale et peuvent introduire et consulter les informations qui y sont conservées. L’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) ont, dans le cadre de leurs mandats respectifs et pour l’accomplissement de leurs tâches, le droit d’accéder aux données introduites dans la base de données centrale par les autorités désignées par les États membres et de les consulter.
Règlement (UE) 2024/868 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/868
RattachementRèglement (UE) 2024/868
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0868)
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