Règlement (UE) 2024/868 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/868
RattachementRèglement (UE) 2024/868
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0868)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/868EUR-Lex →

(9) Conformément aux articles 1er, 2 et 2 bis du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark est lié par la décision 2009/917/JAI et participe donc à l’adoption du présent règlement.

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