(6) À la suite de l’apparition récente de ce foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage en Grèce, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, la régionalisation dans cet État membre a été réévaluée et mise à jour conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont été réexaminées et actualisées. Il convient également d’incorporer ces modifications à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2024/870 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/870
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/870
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0870)
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