Version d'origine : acte du 30/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/873
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/873
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0873)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2024/873EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique aux allocations concernant la période débutant le 1er janvier 2024.
Toutefois, l’article 1er, points 1), 4) a), 4) b), 4) c) ii), 4) d) i), 4) d) ii), 4) d) iv), 6), 7), 10) et 11) et les points 16) et 17) s’appliquent aux allocations relatives à la période allant du 1er janvier 2026 en faveur des nouveaux entrants dont les demandes ont été présentées au plus tard le 31 décembre 2023 et aux installations en place.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.