L’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/331 est modifiée comme suit:
1) La section 1 est modifiée comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«1. Définition des référentiels de produits et des limites du système sans collecte de données concernant la consommation d’électricité»;
b) la deuxième ligne concernant le minerai aggloméré est remplacée par le texte suivant:
| «Minerai de fer aggloméré | Produit ferreux aggloméré contenant des fines de minerai de fer, des fondants et éventuellement des matériaux recyclés ferreux, possédant les caractéristiques chimiques et physiques requises pour fournir le fer et les fondants nécessaires aux procédés de réduction de minerai de fer, telles que le degré de basicité, la résistance mécanique et la perméabilité. Exprimé en tonnes de minerai aggloméré sortant de l’installation de production de minerai de fer aggloméré. Le minerai de fer aggloméré réintroduit dans le processus de production ne doit pas être considéré comme faisant partie du produit. | Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de minerai de fer aggloméré. | 0,171»;
c) la troisième ligne concernant la fonte liquide est remplacée par le texte suivant:
| «Fonte liquide |
Fer produit à partir de minerais de fer pour l’aciérie primaire, y compris a) le fer liquide saturé en carbone, destiné à la transformation, considéré comme un produit de haut-fourneau et exprimé en tonnes de fer liquide au point de sortie du haut-fourneau, à l’exclusion du fer liquide produit à partir de fer spongieux visé au point b),
b) le fer spongieux au point de sortie d’un réacteur de minerai de fer préréduit et exprimé en tonnes de fer spongieux au point de sortie du réacteur de minerai de fer préréduit. Les produits similaires, tels que les ferro-alliages, ne relèvent pas de ce référentiel de produit. Les résidus et sous-produits ne doivent pas être considérés comme faisant partie du produit.
| Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé: haut-fourneau, installations de traitement de la fonte liquide, soufflantes de hauts-fourneaux, production de vent chaud pour haut-fourneau (cowper), réacteur de minerai de fer préréduit, four électrique à arc, four électrique de fusion pour fer spongieux, convertisseur à oxygène, unités de métallurgie secondaire, traitement sous vide de l’acier, installations de coulée continue (y compris l’oxycoupage), installations de traitement du laitier, préparation des matières premières, installation de traitement des gaz de haut-fourneau, installations de dépoussiérage, préchauffage des ferrailles, installations de séchage de charbon pour l’injection de charbon pulvérisé, installations de préchauffage des poches, installations de préchauffage des lingotières, production d’air comprimé, installation de traitement des poussières (agglomération), installation de traitement des boues (agglomération), installation d’injection de vapeur au haut-fourneau, unités de production de vapeur, unités de refroidissement des gaz de convertisseur à l’oxygène et autres. | 1,328»;
d) la sixième ligne concernant le clinker de ciment gris est remplacée par le texte suivant:
| «Clinker de ciment gris |
Clinker de ciment gris ou autres liants hydrauliques pour la production de ciment, comme quantité totale de liants hydrauliques produits.
Les produits fabriqués dans les limites du système d’autres référentiels de produits ou comme sous-produits ou déchets d’autres procédés de production ne relèvent pas de ce référentiel, y compris les cendres volantes, les laitiers de haut-fourneau, les laitiers d’acier, les fumées de silice et les boues de papier.
| Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de clinker de ciment gris ou d’autres liants hydrauliques. | 0,766»;
e) la septième ligne concernant le clinker de ciment blanc est remplacée par le texte suivant:
| «Clinker de ciment blanc |
Clinker de ciment blanc ou autres liants hydrauliques utilisés comme liant principal pour l’élaboration de matériaux tels que les mastics de jointoiement, les adhésifs pour carrelages, les matériaux isolants, les mortiers d’ancrage, les mortiers de sols industriels, le plâtre prêt à l’emploi, les mortiers de réparation et les enduits hydrofuges dont les teneurs moyennes en Fe2O3, en Cr2O3 et en Mn2O3 n’excèdent pas respectivement 0,4 %, 0,003 % et 0,03 % en poids. Exprimé en tonnes de liants hydrauliques (100 % clinker/autres liants hydrauliques).
Les produits fabriqués dans les limites du système d’autres référentiels de produits ou comme sous-produits ou déchets d’autres procédés de production ne relèvent pas de ce référentiel, y compris les cendres volantes, les laitiers de haut-fourneau, les laitiers d’acier, les fumées de silice et les boues de papier.
| Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de clinker de ciment blanc ou d’autres liants hydrauliques. | 0,987»;
f) la vingt-huitième ligne concernant le «tissue» est remplacée par le texte suivant:
| «“Tissue” | Papiers dits “tissues”, recouvrant une large gamme de papiers d’hygiène destinés à être utilisés par les ménages ou dans des locaux commerciaux et industriels, par exemple le papier de toilette, les papiers à démaquiller, les essuie-tout, les essuie-mains et les papiers d’essuyage industriels, la fabrication des couches pour bébés, des serviettes hygiéniques, etc. Les papiers dits “tissues” qui ont été soumis au procédé de séchage par soufflage traversant (TAD) n’appartiennent pas à cette catégorie. Exprimés sous forme de production commercialisable nette de bobine mère, en tonnes de papier sec à l’air, défini comme du papier ayant un taux d’humidité de 6 %. | Sont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de papier [en particulier la machine à papier et à carton et les unités de conversion d’énergie associées (chaudière/cogénération) et l’utilisation directe de combustible dans les procédés]. Ne sont pas incluses les autres activités exercées sur site qui ne font pas partie de ce procédé, telles que les activités de sciage, les activités de travail du bois, la fabrication de produits chimiques destinés à la vente, le traitement des déchets [traitement des déchets sur site plutôt que hors site (séchage, agglomération, incinération, mise en décharge)], la production de carbonate de calcium précipité, le traitement des gaz odorants et le chauffage urbain. La transformation de bobines mères en produits finis n’est pas visée par ce référentiel de produit. | 0,334»;
g) la dernière ligne concernant le carbonate de soude est remplacée par le texte suivant:
| «Carbonate de soude | Carbonate de disodium, exprimé en tonnes de soude sous forme de production totale brute, à l’exception du carbonate de soude dense obtenu comme sous-produit dans un réseau de production de caprolactame. | Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé: épuration de la saumure, calcination du calcaire et production de lait de chaux, réacteur au dioxyde de carbone, absorption d’ammoniac, précipitation de NaHCO3, filtration ou séparation des cristaux de NaHCO3 de la liqueur mère, décomposition de NaHCO3 en Na2CO3, recyclage de l’ammoniac et densification ou production de carbonate de soude dense. | 0,843».
2) La section 2 est remplacée par le texte suivant:
«2. Définition des référentiels de produits et des limites du système avec collecte de données concernant la consommation d’électricité
| Référentiel de produit | Définition des produits inclus | Définition des procédés et émissions inclus (limites du système) | Point de départ utilisé pour déterminer le taux de réduction annuel aux fins de l’actualisation de la valeur des référentiels (quotas/tonne)
| Produits de raffinerie | Mélange de produits de raffinerie contenant plus de 40 % de produits légers (essence moteur, y compris l’essence d’aviation, les carburéacteurs de type essence, et d’autres huiles/préparations légères, et kérosène, y compris les carburéacteurs de type kérosène et les gazoles), exprimé en CWT (tonnes pondérées CO2). Les raffineries produisant d’autres mélanges de produits ne sont pas visées par ce référentiel de produit. |
Sont inclus tous les procédés d’une raffinerie répondant à la définition d’une des unités de procédé «CWT» ainsi que les installations auxiliaires non liées au procédé qui fonctionnent à l’intérieur de l’enceinte de la raffinerie, telles que la mise en réservoir, le mélange, le traitement des effluents, etc. Les unités de traitement des huiles lubrifiantes et du bitume situées dans des raffineries ordinaires sont également incluses dans le CWT et dans l’enveloppe d’émissions des raffineries.
Des unités de procédé appartenant à d’autres secteurs, tels que la pétrochimie, sont parfois physiquement intégrées à la raffinerie. Ces unités de procédé et leurs émissions sont exclues de l’approche CWT.
Aux fins de la collecte de données, il est tenu compte de la consommation électrique totale dans les limites du système.
| 0,0295
| Acier au carbone produit au four électrique à arc |
Acier contenant moins de 8 % d’éléments d’alliage métalliques et ayant une teneur en éléments-traces telle qu’elle restreint son utilisation aux applications qui n’exigent pas une qualité de surface et une aptitude aux traitements élevées et aux situations dans lesquelles aucun des critères relatifs à la teneur en éléments d’alliage métalliques et à la qualité de l’acier pour l’acier fortement allié n’est rempli. Exprimé en tonnes d’acier de deuxième fusion brut (installation de coulée).
L’acier produit à partir de fer spongieux relevant déjà du référentiel de la fonte liquide ne relève pas de ce référentiel.
|
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé: four électrique à arc, métallurgie secondaire, coulée et découpe, unité de postcombustion, installation de dépoussiérage, installations de préchauffage des poches, installations de préchauffage des lingotières, séchage des ferrailles et préchauffage des ferrailles.
Les procédés en aval de la coulée ne sont pas inclus.
Aux fins de la collecte de données, il est tenu compte de la consommation électrique totale dans les limites du système.
| 0,283
| Acier fortement allié produit au four électrique à arc |
Acier contenant 8 % ou plus d’éléments d’alliage métalliques, ou soumis à des exigences élevées en matière de qualité de surface et d’aptitude aux traitements. Exprimé en tonnes d’acier de deuxième fusion brut (installation de coulée).
L’acier produit à partir de fer spongieux relevant déjà du référentiel de la fonte liquide ne relève pas de ce référentiel.
|
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé: four électrique à arc, métallurgie secondaire, coulée et découpe, unité de postcombustion, installation de dépoussiérage, installations de préchauffage des poches, installations de préchauffage des lingotières, fosse de refroidissement lent, séchage des ferrailles et préchauffage des ferrailles. Ne sont pas incluses les unités de procédé: convertisseur de décarburation et stockage cryogénique des gaz industriels.
Les procédés en aval de la coulée ne sont pas inclus.
Aux fins de la collecte de données, il est tenu compte de la consommation électrique totale dans les limites du système.
| 0,352
| Fonte | Fonte exprimée en tonnes de fer liquide, alliée, décroûtée et prête à être coulée. |
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux phases de procédé: atelier de fusion, atelier de coulée, atelier de noyautage et atelier de finition.
La phase de procédé “finition” fait référence aux opérations telles que l’ébarbage, mais pas aux opérations d’usinage en général, de traitement thermique ou de peinture, qui ne se trouvent pas dans les limites du système de ce référentiel de produit.
Aux fins de la collecte de données, seule la consommation électrique des procédés de fusion dans les limites du système est prise en compte.
| 0,325
| Laine minérale | Produits d’isolation en laine minérale pour des applications thermiques, phoniques et de résistance au feu/antifeu, fabriqués avec du verre, de la roche, du laitier ou des scories. Exprimés en tonnes de laine minérale (production commercialisable). |
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux phases de production: fusion, fibrage et injection de liants, cuisson ou polymérisation, et séchage et mise en forme.
Aux fins de la collecte de données, il est tenu compte de la consommation électrique totale dans les limites du système.
| 0,682
| Plaques de plâtre |
Ce référentiel de produit vise les plaques, feuilles, panneaux, carreaux, les articles similaires en plâtre ou les compositions à base de plâtre, (non) revêtues ou renforcées avec du papier ou du carton, à l’exception des articles agglomérés ou ornés avec du plâtre (en tonnes de plâtre, production commercialisable).
Les plaques de plâtre fibrées à haute densité ne sont pas visées par ce référentiel de produit.
|
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux phases de production: broyage, séchage, calcination et séchage des plaques.
Aux fins de la collecte de données, seule la consommation électrique des pompes à chaleur mises en œuvre dans la phase de séchage est prise en compte.
La fabrication du produit intermédiaire appelé “gypse secondaire sec” n’est pas visée par ce référentiel de produit.
| 0,131
| Noir de carbone | Noir de fourneau, exprimé en tonnes de noir de fourneau, production commercialisable, dont la pureté est supérieure à 96 %. Les produits “noir thermique” ou “noir tunnel” et “noir de fumée” ne sont pas inclus dans ce référentiel. |
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de noir de fourneau ainsi que le finissage, le conditionnement et la mise en torchère.
Aux fins de la collecte de données, il est tenu compte de la consommation électrique totale dans les limites du système.
Toutefois, seuls les dispositifs électriques tels que les pompes et les compresseurs d’une puissance nominale égale ou supérieure à 2 MW devraient être pris en considération.
| 1,954
| Ammoniac |
Ammoniac (NH3), exprimé en tonnes produites, pureté de 100 %.
L’ammoniac produit à partir d’hydrogène obtenu par électrolyse des chlorures alcalins ou par production de chlorate ne relève pas de ce référentiel.
|
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production d’ammoniac et d’hydrogène, en tant que produit intermédiaire.
La production d’ammoniac à partir d’autres produits intermédiaires n’est pas visée.
Aux fins de la collecte de données, il est tenu compte de la consommation électrique totale dans les limites du système.
| 1,619
| Vapocraquage | Mélange de produits chimiques à haute valeur ajoutée (HVC), exprimé en tonnes sous forme de masse totale d’acétylène, d’éthylène, de propylène, de butadiène, de benzène et d’hydrogène exportée en dehors de la zone de craquage, à l’exclusion des HVC obtenus à partir de la charge d’appoint (hydrogène, éthylène, autres HVC), dont la teneur en éthylène est d’au moins 30 % en masse et la teneur totale en HVC, en gaz combustible, en butènes et en hydrocarbures liquides est d’au moins 50 % en masse. |
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée, en tant que produit purifié ou produit intermédiaire, la teneur concentrée en un produit chimique à haute valeur ajoutée (HVC) donné étant celle de sa forme commercialisable de la plus basse qualité (hydrocarbures C4 bruts, essence de pyrolyse non hydrogénée), excepté l’extraction d’hydrocarbures C4 (unité de production de butadiène), l’hydrogénation d’hydrocarbures C4, l’hydrotraitement de l’essence de pyrolyse et l’extraction d’aromatiques ainsi que la logistique/le stockage aux fins de l’exploitation quotidienne.
Aux fins de la collecte de données, il est tenu compte de la consommation électrique totale dans les limites du système.
| 0,702
| Aromatiques | Mélange d’aromatiques exprimé en CWT (tonnes pondérées CO2) |
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux sous-unités aromatiques: hydrotraitement de l’essence de pyrolyse, extraction du benzène/toluène/xylène (BTX), dismutation du toluène (TDP), hydrodésalkylation (HDA), isomérisation du xylène, unités de production de P-xylène, production de cumène et production de cyclohexane.
Aux fins de la collecte de données, il est tenu compte de la consommation électrique totale dans les limites du système.
| 0,0295
| Styrène | Styrène monomère (vinyl benzène no CAS 100-42-5). Exprimé en tonnes de styrène (production commercialisable). |
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production du styrène ainsi que de l’éthylbenzène en tant que produit intermédiaire (avec la quantité utilisée comme charge dans la production de styrène).
Pour les installations qui produisent à la fois de l’oxyde de propylène et du monomère de styrène, les infrastructures exclusivement affectées aux opérations unitaires relatives au propylène et à l’oxyde de propylène sont exclues de ce référentiel de produit et les infrastructures partagées sont couvertes au prorata de la production, exprimée en tonnes de monomère de styrène.
Aux fins de la collecte de données, il est tenu compte de la consommation électrique totale dans les limites du système.
| 0,527
| Hydrogène |
Hydrogène pur et mélanges d’hydrogène et de monoxyde de carbone ayant une teneur en hydrogène ≥ 60 % en fraction volumique de la somme hydrogène plus monoxyde de carbone, calculée en additionnant tous les flux de produits exportés de la sous-installation concernée qui contiennent de l’hydrogène et du monoxyde de carbone, exprimés en tonnes d’hydrogène pur à 100 %, sous forme de production commercialisable nette.
L’hydrogène utilisé pour la production d’ammoniac ne relève pas de ce référentiel mais du référentiel relatif à l’ammoniac.
L’hydrogène produit par électrolyse des chlorures alcalins ou par production de chlorate ou libéré par conversion chimique par des vecteurs d’hydrogène utilisés pour transporter l’hydrogène depuis des installations de production ne relève pas de ce référentiel.
|
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production d’hydrogène et à la séparation d’hydrogène et de monoxyde de carbone. Ces éléments sont situés entre:
a) le ou les points d’entrée de la ou des charges, et le ou les points d’entrée du ou des combustibles, si ce ou ces derniers points sont distincts du ou des premiers points;
b) les points de sortie de tous les flux de produits contenant de l’hydrogène et/ou du monoxyde de carbone;
c) le ou les points d’entrée ou de sortie de la chaleur importée ou exportée.
Aux fins de la collecte de données, il est tenu compte de la consommation électrique totale dans les limites du système.
| 8,85
| Gaz de synthèse (syngas) | Mélanges d’hydrogène et de monoxyde de carbone ayant une teneur en hydrogène < 60 % en fraction volumique de la somme hydrogène plus monoxyde de carbone, calculée en additionnant tous les flux de produits exportés de la sous-installation concernée qui contiennent de l’hydrogène et du monoxyde de carbone. Exprimés en tonnes de gaz de synthèse rapporté à 47 % en volume d’hydrogène, sous forme de production commercialisable nette. |
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de gaz de synthèse et à la séparation d’hydrogène et de monoxyde de carbone. Ces éléments sont situés entre:
a) le ou les points d’entrée de la ou des charges, et le ou les points d’entrée du ou des combustibles, si ce ou ces derniers points sont distincts du ou des premiers points;
b) les points de sortie de tous les flux de produits contenant de l’hydrogène et/ou du monoxyde de carbone;
c) le ou les points d’entrée ou de sortie de la chaleur importée ou exportée.
Aux fins de la collecte de données, il est tenu compte de la consommation électrique totale dans les limites du système.
| 0,242
| Oxyde d’éthylène/éthylène glycols |
Le référentiel relatif à l’oxyde d’éthylène/éthylène glycol englobe les produits: oxyde d’éthylène (OE, de haute pureté), monoéthylène glycol (MEG, qualité standard + qualité fibres (de haute pureté)], diéthylène glycol (DEG), triéthylène glycol (TEG).
La quantité totale de produits est exprimée en tonnes équivalent-OE (EOE), qui est définie comme la quantité d’OE (en poids) incorporée dans une unité massique du glycol considéré.
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Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé: production d’OE, purification d’OE et section de production de glycol.
Aux fins de la collecte de données, il est tenu compte de la consommation électrique totale dans les limites du système.
| 0,512
Si aucune autre référence n’est indiquée, tous les référentiels de produits se rapportent à 1 tonne de produit fabriqué, exprimé sous forme de production (nette) commercialisable, et à un indice de pureté de la substance concernée égal à 100 %.
Toutes les définitions des procédés et des émissions couverts (limites du système) comprennent les torchères, lorsqu’elles existent.».