L’annexe VI du règlement délégué (UE) 2019/331 est modifiée comme suit:
1) Le point 1 est modifié comme suit:
i) le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) un diagramme présentant au moins les informations suivantes:
— les éléments techniques de l’installation, en indiquant les sources d’émissions ainsi que les unités productrices et consommatrices de chaleur;
— toutes les circulations d’énergie et de matières, notamment les flux, la chaleur mesurable et non mesurable, l’électricité s’il y a lieu et les gaz résiduaires;
— les points et dispositifs de mesure;
— les limites des sous-installations, notamment la distinction entre les sous-installations utilisées pour des secteurs considérés comme étant exposés à un risque de fuite de carbone et les sous-installations utilisées pour d’autres secteurs, sur la base des codes NACE Rév. 2 ou Prodcom, et la distinction entre les sous-installations utilisées pour la fabrication des marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956 et les sous-installations utilisées pour la fabrication d’autres marchandises, sur la base des codes NC;».
2) Au point 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) pour chaque sous-installation, une indication de la procédure de suivi des produits et marchandises fabriqués, avec mention de leurs codes Prodcom et NC respectifs;».