(1) La directive 2003/87/CE a été révisée et modifiée par la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil pour permettre un alignement sur le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe un objectif de réduction des émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La révision de la directive 2003/87/CE porte également sur l’allocation de quotas à titre gratuit et rend nécessaire la modification du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2024/873 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/873
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/873
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0873)
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