Article considérant 10

(10) Pour inciter davantage à la récupération de chaleur provenant des sous-installations avec référentiel de combustibles et des sous-installations avec émissions de procédé, il importe que cette chaleur puisse donner lieu à l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit en sus de l’allocation fondée sur la consommation de combustibles et sur les émissions de procédé. Le risque de double comptage devrait être considéré comme atténué par les mises à jour de la valeur du référentiel de combustibles et du multiplicateur appliqué aux émissions de procédé conformément à l’article 16, paragraphe 2, point e), du règlement délégué (UE) 2019/331.