(15) Afin de garantir que les niveaux d’activité historique sont, dans la mesure du possible, représentatifs des cycles industriels et de réduire l’incidence de circonstances particulières, telles que les crises économiques, ces niveaux devraient être calculés sur la base de la médiane des niveaux d’activité au cours de la période de référence.
Règlement délégué (UE) 2024/873 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/873
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/873
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0873)
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