Article considérant 29

(29) Afin d’inciter davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de l’efficacité énergétique et de garantir des conditions de concurrence équitables pour les installations faisant appel aux technologies nouvelles et existantes, la directive 2003/87/CE prévoit un réexamen des référentiels ex ante déterminés à l’échelle de l’Union en vue de modifier, s’il y a lieu, les définitions et les limites du système des référentiels de produits existants. Le réexamen a eu lieu et a permis de recenser un certain nombre de référentiels dont il conviendrait de modifier les définitions et les limites du système afin d’apporter les incitations supplémentaires susmentionnées ou des clarifications techniques.