(30) À la suite du réexamen, il convient d’étendre le référentiel du minerai aggloméré à d’autres produits afin d’encourager le recours à des technologies à faibles émissions de carbone pour la production de produits de minerai de fer aggloméré destinés à la production primaire d’acier et de tenir compte des besoins des technologies de production de l’acier vert. Afin de maximiser ces incitations, la dénomination du référentiel ainsi que les définitions des produits qui en relèvent et des limites du système devraient rester neutres sur le plan technologique.
Règlement délégué (UE) 2024/873 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/873
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/873
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0873)
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