(31) À la suite du réexamen, il convient de modifier le référentiel de la fonte liquide par des ajouts aux définitions des produits qui en relèvent et des limites du système, afin d’encourager le recours à des technologies à émissions de carbone faibles ou nulles pour la production de l’acier primaire et de créer des conditions de concurrence équitables pour l’actuelle filière des hauts fourneaux à coke et la technologie de la réduction directe.
Règlement délégué (UE) 2024/873 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/873
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/873
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0873)
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