(32) À la suite du réexamen, il convient d’étendre les référentiels du clinker de ciment gris et du clinker de ciment blanc à d’autres produits, afin d’encourager le recours à des technologies à faibles émissions de carbone pour la production de liants hydrauliques autres que le clinker de ciment blanc et le clinker de ciment gris. Les produits relevant d’autres référentiels de produits et les sous-produits ou déchets issus d’autres procédés ne devraient pas être pris en considération pour éviter l’allocation de quotas indus.
Règlement délégué (UE) 2024/873 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/873
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/873
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0873)
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