Article considérant 34

(34) À la suite du réexamen, il y a lieu d’exclure l’acier produit à partir de fer spongieux de la définition des référentiels de l’acier au carbone produit au four électrique à arc et de celle de l’acier fortement allié produit au four électrique à arc, afin d’éviter tout double comptage dans l’allocation de quotas à titre gratuit à la production de cet acier et de faire en sorte que les référentiels de produits de la fonte liquide, de l’acier au carbone produit au four électrique à arc et de l’acier fortement allié produit au four électrique à arc ne se recoupent pas.