(36) À la suite du réexamen, à des fins d’harmonisation plus poussée dans la mise en œuvre des règles d’allocation de quotas à titre gratuit pour la production de chaux et de dolomie, et à des fins de cohérence avec la déclaration annuelle des émissions, il convient de supprimer les références aux estimations prudentes en ce qui concerne la teneur en oxyde de calcium et en oxyde de magnésium libres.
Règlement délégué (UE) 2024/873 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/873
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/873
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0873)
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