Règlement délégué (UE) 2024/873 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/873
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/873
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0873)
RéférenceConsidérant 39 du règlement délégué (UE) 2024/873EUR-Lex →

(39) Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2019/331.

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