Article considérant 4

(4) Dans l’affaire C-271/20, la Cour de justice a jugé que l’énergie chimique stockée dans la matière première et libérée sous forme de chaleur au cours du procédé de combustion devait être traitée comme un combustible aux fins de l’allocation de quotas à titre gratuit. Étant donné que ces procédés de combustion libèrent d’autres émissions que des gaz à effet de serre, il convient d’exclure explicitement de l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du référentiel de combustibles la chaleur libérée au cours de ces procédés de combustion afin de garantir l’intégrité environnementale, en particulier au regard des rejets d’oxydes de soufre durant ces procédés de combustion. L’utilisation du référentiel de combustibles devrait, par conséquent, être limitée aux procédés de combustion dont l’objectif principal est la production de chaleur non mesurable.