Règlement délégué (UE) 2024/873 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/873
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/873
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0873)
RéférenceConsidérant 42 du règlement délégué (UE) 2024/873EUR-Lex →

(42) Le présent règlement devrait entrer en vigueur dans les meilleurs délais car les exploitants sont tenus de se conformer aux règles en matière de déclaration relative aux données de référence à partir d’avril, de mai ou de juin 2024, en vertu de l’article 4, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/331,

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