(8) Afin de simplifier les procédures, notamment en ce qui concerne la déclaration du niveau d’activité annuel et les adaptations ultérieures de l’allocation de quotas à titre gratuit conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission, il importe que les données relatives à toutes les sous-installations, y compris les petites sous-installations, soient communiquées pour servir de base aux adaptations ultérieures de l’allocation de quotas à titre gratuit.
Règlement délégué (UE) 2024/873 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/873
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/873
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0873)
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