Article considérant 9

(9) Dans le but d’encourager l’électrification des procédés industriels et ainsi réduire sensiblement les émissions provenant de ces procédés, il est nécessaire de supprimer les dispositions relatives à l’interchangeabilité combustibles/électricité. Par conséquent, les procédés fortement ou entièrement électrifiés qui relèvent du SEQE de l’UE devraient bénéficier de l’allocation de quotas à titre gratuit de la même manière que les procédés à émissions directes élevées. Il importe donc que la quantité de quotas alloués à titre gratuit soit déterminée indépendamment de la part des émissions directes et indirectes pour les installations relevant du même référentiel. Si l’allocation de quotas à titre gratuit pour ces procédés est destinée à couvrir également les émissions indirectes, cela n’implique pas pour autant que les risques de fuite de carbone déterminés conformément à l’article 10 bis, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE ont été pleinement pris en compte pour ces procédés. Les coûts indirects répercutés sur les consommateurs d’électricité peuvent varier en fonction du bouquet électrique dans une zone géographique donnée. L’éventuelle allocation de quotas à titre gratuit pour des émissions indirectes de procédés électrifiés ne devrait pas préjuger la possibilité de recevoir une compensation pour les coûts indirects conformément à l’article 10 bis, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE. À leur tour, les mesures financières destinées à compenser les coûts indirects répercutés sur les prix de l’électricité ne devraient pas compenser les coûts indirects déjà couverts par l’allocation de quotas à titre gratuit. Aux fins de la détermination des référentiels de l’électricité, il convient de collecter des données sur la consommation d’électricité pour les référentiels de produit pertinents.