Les abréviations et pictogrammes figurant dans les annexes du présent règlement peuvent être utilisés pour remplacer les informations écrites qui sont requises sur l’étiquetage du conditionnement primaire et sur l’emballage extérieur des médicaments vétérinaires conformément à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6. Aucune autre abréviation ni aucun autre pictogramme que ceux énumérés dans les annexes du présent règlement ne sont utilisés pour remplacer ces informations écrites.
Règlement d’exécution (UE) 2024/875 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/875
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/875
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0875)
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