Règlement d’exécution (UE) 2024/875 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/875
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/875
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0875)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/875EUR-Lex →

1. Les abréviations et pictogrammes figurant dans les annexes du présent règlement ne sont utilisés qu’en remplacement du texte correspondant établi dans les annexes. Ils ne doivent pas être utilisés pour remplacer d’autres informations relatives au médicament vétérinaire.

2. Les abréviations et pictogrammes utilisés sur l’étiquetage d’un médicament vétérinaire doivent être expliqués en toutes lettres dans la notice du médicament vétérinaire en question.

3. Les abréviations sont affichées dans le même format que celui prévu à l’annexe I.

4. Les pictogrammes:

a) sont proportionnés à la taille globale de l’étiquetage du conditionnement primaire ou de l’emballage extérieur des médicaments vétérinaires;

b) sont présentés dans un format suffisamment lisible;

c) comportent un symbole de couleur noire et ne présentent pas d’aspects visuels supplémentaires tels que des ombres;

d) ressortent clairement de la couleur et de la présentation de l’étiquetage du conditionnement primaire ou de l’emballage extérieur;

e) ne nuisent pas, par leur emplacement, à la lisibilité du reste des informations figurant sur l’étiquetage du conditionnement primaire ou de l’emballage extérieur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0875. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).