Règlement d’exécution (UE) 2024/875 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/875
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/875
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0875)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/875EUR-Lex →

Les médicaments vétérinaires autorisés avant le 11 mai 2024 ou qui font l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché en cours au 11 mai 2024, une fois autorisés, peuvent être mis sur le marché jusqu’au 11 avril 2029, même si les pictogrammes et abréviations utilisés dans leur étiquetage ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement.

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