Règlement d’exécution (UE) 2024/875 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/875
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/875
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0875)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/875EUR-Lex →

(1) Les articles 10 et 11 du règlement (UE) 2019/6 établissent les informations devant figurer sur l’étiquetage du conditionnement primaire ou de l’emballage extérieur des médicaments vétérinaires. L’article 10, paragraphe 2, et l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement exigent que ces informations soient facilement lisibles et clairement compréhensibles ou qu’elles apparaissent sous forme d’abréviations ou de pictogrammes communs à l’ensemble de l’Union. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, une liste des abréviations et des pictogrammes communs à l’ensemble de l’Union doit être adoptée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0875. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).