Règlement d’exécution (UE) 2024/875 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/875
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/875
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0875)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/875EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

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