(6) Il convient d’éviter la multiplication des pictogrammes pour une même information, afin de ne pas créer de confusion chez les propriétaires d’animaux, les détenteurs d’animaux, les vétérinaires et les détaillants. Il convient dès lors de ne pas utiliser d’autres pictogrammes que ceux figurant dans les annexes du présent règlement pour remplacer le texte correspondant tel qu’il est établi dans les annexes. En outre, la couleur dans laquelle les pictogrammes sont présentés sur l’étiquetage devrait être harmonisée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/875 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/875
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/875
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0875)
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