(7) Les pictogrammes devraient être clairement reconnaissables et lisibles pour les propriétaires d’animaux, les détenteurs d’animaux, les vétérinaires et les détaillants. Il y a donc lieu d’établir des règles communes sur la manière dont les pictogrammes doivent figurer sur l’étiquetage des médicaments vétérinaires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/875 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/875
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/875
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0875)
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