Règlement d’exécution (UE) 2024/875 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/875
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/875
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0875)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/875EUR-Lex →

(8) Les médicaments vétérinaires autorisés avant la date d’application du présent règlement ou faisant l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché en cours à la date d’application du présent règlement peuvent contenir des abréviations ou des pictogrammes non conformes aux exigences du présent règlement. Par conséquent, pour garantir la disponibilité continue de ces produits, il est nécessaire de prévoir une période transitoire au cours de laquelle leur mise sur le marché devrait être autorisée même si les pictogrammes et abréviations utilisés sur leur étiquetage ne sont pas conformes au présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0875. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).