(1) L’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6 établit les informations devant figurer sur l’étiquetage des unités de conditionnement primaire de petite taille des médicaments vétérinaires. Leur nombre est limité afin de garantir que toutes les informations essentielles peuvent être présentées de manière lisible sur l’étiquette.
Règlement d’exécution (UE) 2024/878 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/878
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/878
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0878)
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