Règlement d’exécution (UE) 2024/878 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/878
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/878
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0878)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/878EUR-Lex →

(3) Conformément aux orientations existantes du groupe de travail sur la révision de la qualité des documents de l’Agence européenne des médicaments, toute forme de conditionnement qui est en contact direct avec le médicament vétérinaire et dont le volume nominal est inférieur ou égal à 50 ml devrait être considérée comme une unité de conditionnement primaire de petite taille.

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