(4) Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/6, l’étiquetage des médicaments vétérinaires peut être multilingue. Certaines unités de conditionnement d’un volume nominal supérieur à 50 ml peuvent être encore trop petites ou avoir une forme ou une configuration ne permettant pas de contenir, sous une forme lisible, toutes les informations d’étiquetage visées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6 dans plusieurs langues nationales. Dans ces cas, il convient de prévoir une dérogation au seuil de 50 ml. Afin de garantir que l’utilisateur est correctement informé des propriétés du produit, cette dérogation ne devrait s’appliquer qu’aux médicaments vétérinaires soumis à ordonnance vétérinaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/878 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/878
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/878
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0878)
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