Règlement d’exécution (UE) 2024/879 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/879
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0879)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/879EUR-Lex →

(3) Le 31 mars 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union des végétaux destinés à la plantation énumérés ci-après: les végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Corylus avellana L., âgés de 2 ans au maximum, d’un diamètre maximal de 10 mm à la base de la tige, à racines nues; les végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Corylus avellana L., âgés de 7 ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, et les végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Corylus avellana L. en milieu de culture, âgés de 15 ans au maximum, d’un diamètre maximal de 20 cm à la base de la tige, et originaires du Royaume-Uni (ci-après les «végétaux concernés»). Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0879. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).