Règlement d’exécution (UE) 2024/879 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/879
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0879)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/879EUR-Lex →

(5) Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) et Thaumetopoea processionea sont répertoriés respectivement en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union et organisme de quarantaine de zone protégée, aux annexes II et III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0879. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).